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Vos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par L'or rouge des 3 rivières, Pascal ARVICUS dont le siège social est situé, 20 combe de l'Eoune -  84110 RASTEAU numéro de Siret 750 508 400 00017 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " L'or rouge des 3 rivières " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'or rouge des 3 rivières et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L'or rouge des 3 rivières, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'or rouge des 3 rivières.

L'or rouge des 3 rivières se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de L'or rouge des 3 rivières.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L'or rouge des 3 rivières se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.


Si vous ne désirez pas garder l'article commandé, vous devez impérativement le retourner à L'or rouge des 3 rivières, à vos frais, en Colissimo simple, en remplissant le bon de rétraction que vous trouverez ici.

L'article devra ne pas avoir été ouvert et utilisé et ne pas avoir subi de détériorations, même minime. Un remboursement vous sera versé dans les 14 jours.

Au delà du délai légal de 14 jours le produit sera considéré comme accepté. Toute réclamation effectuée hors délai sera définitivement rejetée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèques, carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Livraisons

L'or rouge des 3 rivières peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. 

L'or rouge des 3 rivières n'assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes.

Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.

Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de L'or rouge des 3 rivières dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Modes et frais de livraison

L'or rouge des 3 rivières peut vous proposer différents modes de livraison.

Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 10 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Pour la livraison de vos produits à l’adresse de votre choix, L'or rouge des 3 rivières peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants :

-       Livraison domicile standard : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

Colissimo

Livraison standard de vos petits colis à domicile.

Articles concernés : 

- Poids inférieur à 30 kg,

- Dimensions (L+l+H) inférieures à 2 mètres.

Zone de livraison :

France métropolitaine.

Délai :

Nous vous livrons à votre domicile sous 3 à 4 jours ouvrés à la validation de votre commande.

Pour les envois vers les îles, les délais de livraison peuvent être rallongés.

Tarifs : 5.99€
 



-      Livraison domicile express : La livraison des produits commandés s’effectue le lendemain de votre commande à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande

Chronopost express

Livraison express de vos petits colis à domicile.

Articles concernés : 

- Poids inférieur à 30 kg,

- Dimensions (L+l+H) inférieures à 2 mètres.

Zone de livraison :

France métropolitaine.

Délai :

Nous vous livrons sous 24 heures ouvrés à votre domicile, du Lundi au Samedi.

Pour les envois vers les îles, les délais de livraison peuvent être rallongés.

Tarifs : 19.99€


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

L'or rouge des 3 rivières

Pascal ARVICUS

20 combe de l'Eoune

84110     RASTEAU

dans le délai de trente jours de la livraison.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de L'or rouge des 3 rivières sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'or rouge des 3 rivières.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L'or rouge des 3 rivières

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L'or rouge des 3 rivières se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L'or rouge des 3 rivières De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

L'or rouge des 3 rivières archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L'or rouge des 3 rivières seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, conformément à l'article R. 631-3 du code de la consommation :

"Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable."